En cas d’inexactitudes et/ou de divergences entre les différentes versions linguistiques des présentes conditions générales de ventes, la version allemande prévaut. La traduction française est fournie à titre d’information et n’a aucune valeur juridique. En acceptant les présentes CGV, le client accepte automatiquement les conditions figurant dans le texte original allemand.

1.1 Les conditions générales de vente (CGV) suivantes s’appliquent exclusivement à toutes les offres, commandes, livraisons et prestations de services de Test it. Les CGV ont la priorité sur toutes les autres conditions, y compris celles que vous avez envoyées. Les modifications et les accords supplémentaires ne sont efficaces que s’ils sont confirmés par écrit par Test it.

1.2 En commandant un produit ou un service, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente.

1.3 En plus des CGV, les termes et conditions de licence s’appliquent (voir ci-dessous). Celles-ci font partie intégrante des présentes CGV. En commandant le logiciel, les termes et conditions de la licence sont acceptées. Un retour ou un échange ultérieur contre un autre produit n’est pas possible.

2.1 Les offres (devis) de Test it sont toujours soumises à des modifications et ne sont pas contraignantes.

2.2 Toutes les informations sur les produits et services reçues au cours du processus de commande sont non contraignantes. Des écarts mineurs par rapport aux illustrations ou aux descriptions fournies par Test it sont possibles.

2.3 Une commande est considérée comme une offre de conclure un contrat conformément aux présentes conditions générales. Test il n’assume aucune obligation d’accepter la commande.

2.4 En complétant le processus de commande, vous acceptez de payer intégralement le montant de la facture indiqué sur la commande (voir ci-dessous), à condition que Test it accepte la commande de votre part.

Après avoir payé le montant de la facture, vous recevrez un courriel de notre part avec la licence d’utilisation et le lien pour télécharger le logiciel. La livraison du produit se fait à vos frais et à vos risques.

Sauf indication contraire, les prix sont en francs suisses (CHF) nets, hors TVA, honoraires, frais, transport, emballage, assurance, installation, mise en service et formation.

Une fois la commande terminée ou après le renouvellement automatique du contrat de licence, vous recevrez une facture. Le montant indiqué sur la facture est dû à la livraison de la facture et doit être transféré sur le compte indiqué sur la facture dans les vingt-cinq (25) jours suivant la livraison de la facture. Les frais de transaction et de paiement, les dépenses et les frais postaux sont à votre charge.

6.1 En principe, il n’existe pas de droit de retour ou d’échange.

6.2 Il vous incombe de vous assurer que le logiciel que vous commandez répond à vos besoins et est compatible avec votre infrastructure ou vos systèmes existants et leurs processus.

7.1 Vous assumez le risque d’utilisation lors de l’utilisation du logiciel. Test it ne fait aucune déclaration quant à l’adéquation, la fiabilité, l’accessibilité ou l’exactitude du logiciel Test it et des informations, produits et services en relation. Le logiciel Test it et les informations, produits et services en relation sont fournis « tels quels » sans garantie d’aucune sorte. Test it décline par la présente toute garantie à cet égard dans la mesure permise par la loi. En particulier, Test it ne garantit pas que :

• Les données que vous saisissez dans Test it seront stockées correctement et seront accessibles à tout moment ;
• Les erreurs et les défauts seront corrigés par Test it.

7.2 Test it n’accepte aucune responsabilité pour :

• Tout dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif à l’utilisation de Test it, ou pour toute demande de dommages-intérêts par des tiers ;
• Tout autre dommage quel qu’il soit, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte d’utilisation, perte de données ou manque à gagner, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à l’utilisation de Test it, au retard ou à l’incapacité d’utiliser Test it, à la fourniture de services ou au fait qu’aucun service n’a été fourni, ou pour des dommages résultant d’informations, de logiciels, de matériel informatique, de produits ou de services mis à disposition par Test it, ou pour des dommages résultant autrement de l’utilisation de Test it, qu’ils soient fondés sur un contrat, un délit, une négligence, une responsabilité stricte ou toute autre théorie juridique, même si Test it et/ou ses revendeurs ont été informés de la possibilité de tels dommages. En particulier, la responsabilité en cas de négligence légère et grave des auxiliaires est exclue.

7.3 Test it souligne que selon l’état de la technique, il n’est pas possible de développer des programmes informatiques de manière à ce qu’ils fonctionnent sans erreur dans toutes les conditions imaginables.

7.4 Test it ne garantit pas que les fonctions du programme répondront à vos exigences ou qu’elles conviennent à un projet particulier.

Sauf garantie écrite explicite, Test it ne garantit pas la compatibilité du logiciel livré avec d’autres programmes ou composants matériels.

7.5 La responsabilité maximale de Test it en matière contractuelle, délictuelle (y compris la négligence) ou autre est limitée au montant que vous devez à Test it pour les produits en question.

8.1 Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit suisse, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. L’application de la Convention sur la vente internationale de marchandises (CVIM) du 11.04.1980, telle que modifiée, est exclue.

8.2 Le lieu de juridiction et d’exécution pour les deux parties pour tous les litiges découlant directement ou indirectement de la relation contractuelle est Glaris. Test il est également habilité à faire appel au tribunal du siège social ou du lieu de résidence de l’intéressé.

Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent nulles, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. En cas de disposition inefficace ou pour combler les lacunes des CGV, une disposition valable et appropriée se rapprochant le plus possible de l’intention des parties doit être adoptée.

Test it (ci-après : fournisseur de licence) vous (ci-après : preneur de licence) accorde une licence pour le logiciel Test it (ci-après : logiciel) uniquement sur la base des termes et conditions de licence du logiciel reproduits ci-dessous. Le logiciel Test it n’est pas vendu, mais fait l’objet d’une licence d’utilisation.

Si vous utilisez le logiciel Test it en tant que version test, vous avez le droit de tester la version pendant une période maximale de 7 jours. Vous ne pouvez pas réinstaller ou utiliser la version test après l’expiration de la période d’essai.

Le logiciel Test it peut faire en sorte que l’ordinateur du preneur de licence se connecte automatiquement à l’internet. Le logiciel Test it peut également nécessiter une activation ou un enregistrement. Des informations complémentaires sur l’activation, l’accès à Internet et la protection des données sont détaillées dans les chapitres suivants.

1.1 Le preneur de licence est autorisé à utiliser le logiciel pour le nombre de licences achetées (le nombre/type de licences achetées est spécifié dans la facture que le preneur de licence reçoit de Test it) dans la mesure et à condition que le preneur de licence respecte les dispositions suivantes. La licence est valable pendant un an (365 jours). Il est signalé au preneur de licence qu’aucun droit de licence exclusif ne lui est transféré.

1.2 L’achat d’une licence pour le logiciel donne au preneur de licence le droit d’installer et d’utiliser le Logiciel sur un dispositif matériel.

1.3 Une licence ne peut être installée que sur un dispositif matériel qui n’est pas utilisé comme serveur.

1.4 La location, le crédit-bail, la sous-licence ou la revente commerciale du logiciel sont exclus.

1.5 Le logiciel ou des parties du logiciel ne peuvent être copiés, modifiés, décompilés, traduits, retraduits, le code source du logiciel déchiffré ou intégré dans d’autres programmes sans le consentement de Test it.

1.6 Test it peut modifier le logiciel (y compris toutes parties ou fonctions spécifiques) à tout moment sans responsabilité envers le preneur de licence ou tiers. Test it peut interrompre le support du logiciel à tout moment et modifier les prix, caractéristiques, spécifications, capacités, fonctions, conditions de licence, dates de sortie, disponibilité générale ou autres caractéristiques du logiciel.

2.1 La licence est généralement accordée pour une période limitée d’un an (365 jours).

2.2 La durée de l’abonnement annuel prend effet au moment où le code de licence est envoyé par courrier électronique. À partir de ce moment, le preneur de licence peut utiliser Test it pendant 365 jours.

2.3 Un renouvellement est toujours valable à partir de la date d’expiration de l’abonnement annuel pour une année (365 jours).

3.1 Résiliation par le preneur de licence

Le preneur de licence peut mettre fin à l’utilisation du logiciel à tout moment, au plus tard trente (30) jours avant la fin de la validité de la licence. En cas de résiliation anticipée, le preneur de licence n’a pas droit au remboursement du montant annuelle payé pour l’abonnement annuel.

Si l’abonnement à Test it lab n’est pas résilié dans les 30 jours avant la fin de la durée du contrat, il est implicitement supposé que vous souhaitiez prolonger l’abonnement annuel.

3.2 Résiliation par Test it

Si Test it résilie le contrat de licence, Test it fera le nécessaire pour vous en informer au moins 30 jours avant la résiliation du contrat de licence en envoyant un avis à l’adresse électronique que vous avez fournie. Sauf disposition contraire dans les termes et condition de licence, nous pouvons mettre fin à votre droit d’utilisation et d’accès au logiciel à tout moment si :

(a) Vous violez l’une des présentes conditions ou agissez d’une manière qui indique que vous n’avez pas l’intention ou que vous êtes incapable de respecter les présentes conditions,

(b) Vous ne payez pas les frais pour le logiciel ou, le cas échéant, les services dans le délai accordé.

(c) Il nous est nécessaire de le faire pour des raisons juridiques (par exemple, si la mise à disposition de services ou du logiciel à votre intention est ou devient illégale).

4.1 Le logiciel joint aux présents termes et conditions de licence est la propriété de Test it, y compris tous les composants, en particulier les fichiers d’exemple, la documentation, les applets JAVA, etc. Test it a droit aux droits résultant du droit d’auteur.

4.2 Le logiciel contient du matériel protégé par le droit d’auteur ainsi que des secrets commerciaux que le licencié s’engage à respecter.

4.3 Le logiciel original ainsi que les parties et les modules individuels du logiciel ne peuvent pas être transmis à des tiers. Cela vaut tant pour la transmission gratuite du logiciel que pour la vente, la location ou la cession à des tiers.

4.4 Toute violation du droit d’auteur ici présent fera l’objet de poursuites civiles et pénales.

5.1 En cas de violation du contrat de licence, Test it est en droit de retirer la licence à tout moment et de la déclarer nulle et non avenue.

5.2 Test it est également autorisé à intenter immédiatement une action en justice en cas de violation des présentes termes et conditions de licence. Test it est également autorisé à réclamer des dommages et intérêts pour tout dommage subi.

5.3 Dans le cas où une licence est retirée en raison de violations de licence, aucun paiement effectué ne sera remboursé pour les licences acquises.

6.1 Le preneur de licence est seul responsable de la qualité, de la fiabilité et de l’exactitude des données enregistrées par ses soins. Seules les données que le preneur de licence est autorisé à enregistrer peuvent être saisies dans le logiciel Test it. La vérification du contenu par Test it n’est pas raisonnable et est donc rejetée.

6.2 Tous les remboursements et demandes de dommages et intérêts dans le cadre d’un litige s’étendent au maximum au prix d’achat de la licence respective.

6.3 Si Test it subissait des dommages directs ou indirects du fait des données enregistrées par le preneur de licence, le preneur de licence s’engage à payer les dommages encourus.

7.1 Les modifications et ajouts à ces termes et conditions de licence doivent être effectués par écrit. Une renonciation à la forme écrite est également requise.